Le tribunal administratif de Melun a condamné l'État à verser 3000 euros à un individu assigné à résidence à tort en 2015. Il avait pris des photos à proximité du domicile de l'un des journalistes de Charlie Hebdo.
Les autorités le soupçonnaient de préparer un attentat alors qu'il rendait simplement visite à sa mère: la justice administrative a condamné ce jeudi l'Etat à indemniser un homme assigné à résidence après les attentats du 13 novembre 2015.
"C'est un message à l'administration qui doit comprendre que l'état d'urgence n'est pas l'irresponsabilité et le tout-permis", ont-ils ajouté.
Philippines Latest News, Philippines Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
iOS 13: sur FaceTime, vous allez enfin regarder votre interlocuteur dans les yeuxUne fonction déployée sur la prochaine version d’iOS corrige automatiquement la direction du regard de l’utilisateur, pour rendre les appels vidéo plus naturels.
Read more »
Abus sexuels dans l'Eglise : Bernard Preynat, renvoyé de son état de prêtreLa justice ecclésiastique a réduit à l'état laïc l'ancien aumônier des scouts de la région lyonnaise, soupçonnée d'agressions sexuelles sur des dizaines de jeunes garçons.
Read more »
La Californie interdit d'interdire afro, tresses et dreadlocksC'est la premier État américain à interdire 'la discrimination raciale fondée sur les cheveux'.
Read more »
L'amour est dans le pré 2018 : Laetitia, de passage à Paris, ravit les internautes en posant avec une jolie robe estivale (PHOTO)Laetitia, l'ex-prétendante de Raoul, l'agriculteur réunionnais ayant participé en 2018 à la saison 13 de L'amour est dans le pré, était de passage à Paris ces derniers jours.
Read more »
Pour sa rentrée à Strasbourg, le RN boycotte l'hymne européen“Nous sommes restés assis pour la simple et bonne et raison que l’hymne est le symbole d’un État', a expliqué Jordan Bardella.
Read more »