François Fillon est reconnu coupable.
a Cour de cassation referme définitivement le Penelopegate : l'emploi d'assistante parlementaire pour lequel Penelope Fillon avait été recrutée était bien « fictif » ; elle et son époux, de même que le député suppléant Marc Joulaud, sont définitivement jugés coupables des délits de « détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public » et «...
« Un juge ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis que si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur la rendent indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. La Cour de cassation est amenée à casser les décisions qui n'ont pas constaté expressément que ces conditions étaient réunies.
Un débat contradictoire aura lieu, au cours duquel le parquet et la défense feront valoir leurs arguments.
Penelope Fillon, outre la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis à laquelle elle est définitivement condamnée, devra payer une lourde amende à l'État français.
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